COMPRENDRE L’ALTERNANCE

Effectuer un diplôme en alternance est une réelle chance pour les étudiants car ils peuvent faire leurs premiers pas au sein d’une entreprise. Avec des cours dispensés à l’école et des missions en entreprise, ils peuvent mieux cibler le travail qui les attend et approfondir leurs compétences professionnelles. L’offre de formation s’est développée et l’apprentissage est reconnu comme une voie de formation professionnelle d’avenir plus attractive et d’excellence.

Nous vous proposons une alternance individualisée et personnalisée. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre cursus, du premier contact avec nous jusqu’à l’obtention de votre diplôme. Les équipes pédagogiques sont présentes pour répondre à toutes vos questions tout au long de votre cursus.

Deux types de contrats

Le contrat d’apprentissage

Quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau. 

Quels employeurs ?

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

 

Le contrat de professionnalisation

Quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus 
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 
  • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

 Quels employeurs ?

  • Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

Les avantages de l'alternance

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

À noter : dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti majeur peut bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire B.

Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

  •  Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
  • Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Quel type de contrat et combien de temps ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

  • En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
  • De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.
  • La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.
  • La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche. 

 Quelle rémunération ?

 Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

>> Accéder au simulateur du portail de l’alternance 

Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle de l’employeur

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
  • permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

Le rôle de l’alternant

  • suivre avec assiduité sa formation ;
  • bien s’intégrer dans l’entreprise ;
  • respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 28 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise. Mais le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent. L’âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes.

 

Différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Objectif Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) Formation continue (qualification)
Type de contrat

– Contrat à durée limitée (CDL)

– Contrat à durée indéterminée (CDI)

– Contrat à durée déterminée (CDD)

– Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant au diplôme.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations.
Âge

De 16 à 29 ans révolus.

L’ âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

– L’ apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

– Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.

Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :

– Il est reconnu travailleur handicapé

– Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée AcreNacre ou Cape)

– Il est un sportif de haut niveau ou il n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d’1 an)

– De 16 à 25 ans révolus (ou de 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi)

– Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH

Formation Au minimum 25 % de la durée totale du contrat 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
Rémunération Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – Portail de l’Alternance

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 28 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise. Mais le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent. L’âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes.

  A noter : les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

  • Réduction loi Fillon : dispositif d’allègement des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurances sociales, allocations familiales, accident du travail…) pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.
  • Rémunération inférieure au SMIC située entre 55% et 80% du SMIC (variable selon l’accord de branche).
  • Formation prise en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) selon les accords de branches.
  • Aide tutorale pouvant aller jusqu’à 1 380 €.
  • Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés (décret no 2011-523 du 16 mai 2011).
  • La durée de travail inclut le temps passé en formation.
  • Son contrat n’ouvre pas droit au DIF.
  • Le salarié en contrat de professionnalisation / d’apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des seuils sociaux et fiscaux.
  • Au terme du contrat de professionnalisation / d’apprentissage, l’indemnité 

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